CGV

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HONEY MOONIE, ci-après dénommé le "Vendeur", micro entreprise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg, et toute personne effectuant un achat sur le site internet honey-moonie.com, ou sur les autres canaux HONEY MOONIE, ci-après dénommé le "Client". Le Client agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des ventes de guides de voyage proposés par le Vendeur sur son site internet. Toute commande passée sur le site honey-moonie.com ou via les autres canaux HONEY MOONIE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales.

2. Produits

Les guides de voyage proposés à la vente sur le site internet honey-moonie.com, ou sur les autres canaux HONEY MOONIE, sont décrits de manière détaillée dans les fiches produits correspondantes. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur dans la description d'un produit, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

3. Prix

Les prix des guides de voyage sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet honey-moonie.com, ou sur les autres canaux HONEY MOONIE. La commande ne sera définitivement validée qu'après paiement intégral du prix par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Sur chaque page de produit, le client peut ajouter des articles à son panier en appuyant sur le bouton "Ajouter au panier". Ensuite, le Client est invité à fournir ses informations personnelles ; toute erreur dans ces informations pourrait entraîner l’annulation de la commande.

Le client est ensuite dirigé vers le choix du mode de paiement et la saisie des détails de paiement. Pour finaliser la commande, il doit lire et accepter les conditions générales de vente en cochant la case appropriée, puis cliquer sur "Procéder au paiement".

Dès la validation de la commande, HONEY MOONIE envoie au client un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande, y compris les articles commandés.

Selon l'article L221-13 du Code de la Consommation, la réception de cet accusé de réception équivaut à une confirmation du contrat, comprenant toutes les informations requises selon l'article L221-5 du Code de la consommation.

5. Livraison

Les articles seront envoyés à l'adresse email indiquée par le Client lors de la commande. 

Le Client est responsable des informations relatives à la livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes. À ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (nom, prénom, adresse email).

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation luxembourgeoise,  les achats de produits numériques sur le site honey-moonie.com, ou sur les autres canaux HONEY MOONIE, sont considérés comme définitifs une fois que le téléchargement ou l'accès à ces produits a été effectué. Par conséquent, aucun droit de rétractation n'est applicable aux produits numériques une fois qu'ils ont été téléchargés ou utilisés. Cette politique est en accord avec les dispositions légales en vigueur au Luxembourg concernant les transactions impliquant des produits numériques. Nous encourageons donc le Client à examiner attentivement ses achats avant de procéder au paiement, car aucun remboursement ne pourra être effectué une fois que le téléchargement ou l'accès au produit numérique aura été réalisé.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des guides de voyage vendus sur son site internet honey-moonie.com, ou sur les autres canaux HONEY MOONIE.

8. Données personnelles

En qualité de responsable du traitement des données, le Vendeur traite les informations du client relatives à la gestion des relations contractuelles pendant la période requise pour le traitement, comprenant notamment la durée de la commande et le temps nécessaire à la constitution de preuves légales.

Le Client consent à ce que les données le concernant collectées lors de sa commande soient utilisées par le Vendeur dans le cadre de la gestion de sa commande et de la relation commerciale. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » et du Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut faire valoir ses droits en soumettant une demande par e-mail à l’adresse suivante : honeymooniefr@gmail.com

Le Vendeur s’engage à traiter la demande du Client dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le vendeur se réserve le droit d’implanter des cookies sur le navigateur des visiteurs de son site web.

Les cookies ne permettent pas à la société d'identifier individuellement les clients. Ils enregistrent des données sur la navigation effectuée sur le site du vendeur, telles que les pages visitées, la date, l'heure des consultations, etc.

Le client peut refuser l'enregistrement des cookies en configurant les paramètres de son propre navigateur.

9. Service client

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Client est à votre disposition par e-mail à l’adresse suivante : honeymooniefr@gmail.com

10. Litiges

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées en français, qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

En cas de conflit lié à ces Conditions Générales de Vente ou à l'utilisation du site, celles-ci prévaudront sur tout autre accord contractuel. En l'absence de dispositions spécifiques ou en cas de lacunes, la législation luxembourgeoise sera en vigueur. Tout différend résultant de ces Conditions Générales de Vente ou de l'utilisation du site sera porté devant les tribunaux luxembourgeois compétents.

11. Propriété intellectuelle 

HONEY MOONIE est seul propriétaire ou licencié pour le monde entier des droits, y compris de droits de propriété intellectuelle sur tous les visuels, photos, textes, informations, ouvrages, illustrations, marques, logos, vidéos, et autres contenus reproduits sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, autre que pour un usage strictement personnel, est interdite, sauf autorisation écrite par HONEY MOONIE.

L'utilisation du Site et de son contenu est soumise aux Conditions générales. L'utilisateur est tenu de respecter ces conditions et ne peut en aucun cas reproduire, partager publiquement, exécuter, publier ou altérer le Site ou son contenu sans l'autorisation écrite préalable de HONEY MOONIE.

Toute utilisation dépassant les droits d'accès et d'utilisation, notamment la reproduction, la distribution à des tiers, ou le téléchargement non autorisé, constitue une violation du droit d'auteur. L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à des robots ou à d'autres moyens automatisés pour accéder au Site ou à son contenu, et à ne pas perturber son fonctionnement. De même, le client s'engage à ne pas utiliser les produits d'une manière portant atteinte aux droits de HONEY MOONIE ou à ceux de tiers.

L’utilisateur ne doit ni modifier, adapter, traduire, ni réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site ou l'un de ses éléments, ni créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.

12. Force majeure 

HONEY MOONIE ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification.

Fait à Luxembourg, le 03/05/2024

HONEY MOONIE